Conditions Générales de Vente


1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GRAPHYT, dont le siège social est situé à rue St-Randoald 34, CH 2800 Delémont, et ses clients dans le cadre de la vente de services web.

2. Acceptation des ConditionsToute commande passée auprès de GRAPHYT implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Services Proposés
GRAPHYT propose des services de création de sites web, de maintenance, de référencement, et d'autres prestations liées au développement web et des prestations de photographie et vidéo.

4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. GRAPHYT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client lors de la commande.

5. Modalités de Paiement
Le paiement est dû à la commande, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires.

.6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature des services commandés. GRAPHYT s'efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
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7. Responsabilité
GRAPHYT s'engage à fournir les services avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par GRAPHYT restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des services par le client.

9. Confidentialité
GRAPHYT s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GRAPHYT.

11. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.